Lorsque vous souscrivez à un Plan d’épargne retraite PER pour anticiper vos revenus des vieux jours, vous disposez de trois sous-produits qui sont le PER individuel (PERIN), le PER collectif (PERCOL) et le PER catégoriel (PERCAT). Il convient de bien savoir les gérer en fonction de l’évolution de votre situation professionnelle, sachant que la portabilité du PER permet des transferts entre ces compartiments sans rupture de la capitalisation et ce, à tout moment.
Avant de nous focaliser sur le vif du sujet, à retenir que le PER ne peut être débloqué avant le passage à la retraite. En effet, sa vocation est de servir des rentes viagères à cette échéance, tout en permettant la sortie en capital si le titulaire le souhaite.
Le PER individuel (PERIN)
Le PERIN est ouvert au grand public, sans distinction d'âge, de situation professionnelle. Par exemple, les étudiants, les demandeurs d’emploi, et aussi les travailleurs non salariés (TNS). Les versements sont volontaires, il peut s’agir de versements libres ou programmés, selon les convenances du titulaire.
La fiscalité d’un PERIN est particulièrement intéressante, avec la possibilité de choisir entre la jouissance ou non de la déductibilité des versements sur l’impôt sur le revenu. Les déductions tiennent alors compte de la limite par rapport au plafond fixé par la loi.
L’épargne d’un PERIN et d’un PERCOL peuvent être transférées entre eux, ou dans un PERCAT.
Le PER collectif (PERCOL)
Les versements sur un PERCOL proviennent principalement de l’employeur, et ceux-ci sont les intéressements, les participations et les abondements, ainsi que les comptes épargne-temps (CET). Cependant, le salarié peut aussi approvisionner son plan par ses propres soins.
En ce qui concerne la fiscalité des PERCOL et des PERCAT : les versements effectués par l'employeur sont exonérés de cotisations sociales, dans la limite d'un plafond prédéterminé par la loi. Quant aux versements effectués par le salarié, ils sont déductibles de l'impôt sur le revenu, comme dans le cas de la fiscalité du PERIN.
Voici les 6 conditions de déblocage d’un PERIN et d’un PERCOL :
- l’achat de la résidence principale
- ainsi que les 5 conditions liées aux accidents de la vie : invalidité, décès du conjoint ou du partenaire PACS, surendettement, fin de la perception des allocations de chômage, cessation d’une activité salariale suite à une liquidation judiciaire
Le PER catégoriel (PERCAT)
Le PER catégoriel, ou PERCAT est souscrit à la demande de l'employeur par une catégorie déterminée de salariés qui sont généralement des cadres. Les dirigeants d’entreprise peuvent aussi ouvrir un PERCAT pour préparer leur retraite. Employeur et salarié alimentent conjointement le PERCAT. À noter que les versements sont obligatoires, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié.
Quid des opérations de transfert ? L’épargne dans un PERCAT ne peut y être délogée, à la différence de celle dans un PERIN ou un PERCOL.
En ce qu’il s’agit des conditions de déblocage anticipé, seules les 5 susmentionnées liées aux accidents de la vie sont applicables pour le PERCAT. Ainsi, le rachat du contrat avant terme pour l’acquisition de la résidence principale n’est pas autorisé.
En bref, avant de transférer la totalité de votre épargne sur un PERCAT, il vaut mieux déterminer préalablement vos objectifs, que ce soit pendant la phase de constitution du capital qu’au moment du rachat.
PERCAT et PERCOL sont avantageux pour l’employeur, car permettent de fidéliser les salariés, en leur donnant accès à un complément de rémunération. Ces deux plans sont des instruments efficaces pour motiver et récompenser les salariés méritants.
Pour conclure, un des principaux avantages du PER tient de sa portabilité comme susmentionné, du fait de l’épargne logée dans l’un des 3 compartiments permettant une plus grande flexibilité de gestion.
